CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Vape à Vinvin

Entrepreneur individuel : Monsieur Sylvain Emond

Adresse :
5 rue de la Buire
08430 Hagnicourt
France

SIRET : 10426745500012

E-mail : vapeavinvin@gmail.com

Téléphone : 06 32 46 58 84

Site internet : www.vapeavinvin.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Vape à Vinvin et les consommateurs effectuant un achat sur le site internet www.vapeavinvin.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Vape à Vinvin propose à la vente notamment :

• des e-liquides sans nicotine ;

• des produits dérivés et accessoires ;

• des vêtements et articles textiles ;

• tout autre produit présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – VENTE RÉSERVÉE AUX ADULTES

Les produits commercialisés par Vape à Vinvin sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

En validant une commande, le client déclare être majeur.

Vape à Vinvin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux concernant l'âge de l'acheteur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Vape à Vinvin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement.

Vape à Vinvin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de fraude suspectée ;

• de litige antérieur avec le client ;

• d'informations manifestement erronées.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la commande.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Vape à Vinvin.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement :

• en France métropolitaine ;

• en Corse.

Aucune livraison n'est effectuée vers les DOM-TOM ou à l'international.

Les commandes sont expédiées par La Poste.

Le délai de préparation et d'expédition est compris entre 2 et 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.

Vape à Vinvin ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES COMMANDES

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais à Vape à Vinvin.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le client devra notifier sa décision par e-mail à :

vapeavinvin@gmail.com

Les produits devront être retournés :

• complets ;

• non utilisés ;

• dans leur emballage d'origine ;

• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur destination.

Vape à Vinvin ne saurait être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;

• d'une utilisation contraire aux recommandations figurant sur les emballages ;

• d'un dommage résultant d'une négligence de l'utilisateur.

La responsabilité de Vape à Vinvin est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ DES E-LIQUIDES

Les e-liquides commercialisés par Vape à Vinvin sont exclusivement destinés à être utilisés dans des dispositifs de vaporisation adaptés.

Ils ne doivent pas être :

• ingérés ;

• laissés à la portée des enfants ;

• laissés à la portée des animaux ;

• utilisés pour un usage autre que celui prévu.

Les produits doivent être conservés à l'abri de la chaleur et de la lumière.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vapeavinvin.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les marques, logos, noms commerciaux et visuels demeurent la propriété exclusive de Vape à Vinvin.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Site internet :
www.medconsodev.eu

Adresse postale :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.